Aujourd’hui, l’usage de l’internet est inhérent à la vie quotidienne de bon nombre de personnes à l’échelle planétaire. Intervenant dans plusieurs aspects de la vie de l’homme moderne, il constitue un outil indéniable pour les simples recherches, les divertissements, les études, ou pour quelques-uns servir de gagne-pain. Comme toute activité, l’usage de ce multimédia doit être règlementé afin de permettre son organisation harmonieux et le règlement de toutes litiges qui pourraient survenir des suites de son utilisation.
Un droit nouvellement apparu
Aujourd’hui, avec l’évolution spectaculaire du numérique, presque toutes les entités, allant du débutant, aux entreprises d’envergure mondiale, utilisent Internet sans connaître les lois en vigueur qui le régit. Pourtant, avant d’intégrer ce monde ultra-connecté, il faudrait connaître les droits et responsabilités qui s’y rattachent. Une branche du Droit dénommée droit internet faisant partie du droit des nouvelles technologies existe. Ce droit internet est destiné à réguler tout ce qui tourne autour de l’internet, ou du NTIC dans son ensemble et servir ainsi de cadre législatif. L’objectif principal de la mise en application de ce droit est surtout, la sécurisation d’activités en ligne contre toutes pratiques contraires à la loi comme tout agissement déloyal ou le parasitisme… Les avocats spécialisés dans ce domaine dénommés avocats en droit internet sont donc les hommes de loi qu’il faut contacter pour prévenir et régler les litiges. Très polyvalents, à part les règles juridiques spécifiques d’internet qu’il faut dominer, un avocat en droit internet doit aussi maitriser d’autres règlementations, à savoir : le droit des obligations, le droit des contrats, le droit de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle. Comme cette branche du Droit a été nouvellement créée, elle est encore assez méconnue et une sensibilisation à cet effet serait donc primordiale.
Les domaines de compétences d’un avocat internet
D’après tout ce qui a été dit précédemment, un avocat en droit internet est la personne la mieux placée pour répondre à toutes les questions juridiques liées à la NTIC. Ses domaines de compétences et d’interventions sont multiples, mais la particularité de ce droit réside dans le fait que la nature de litige peut changer suivant l’évolution de l’internet. Pour les affaires traitées au niveau du tribunal, l’avocat en droit internet est compétent dans le traitement des cas comme la protection des droits d’auteur ou des marques, les questions de vols dans la propriété industrielle, les litiges professionnels… quand tout cela survient dans le cadre de la NTIC. A part cela, comme pour le droit conventionnel et toutes les autres branches du Droit, il intervient surtout en cas de vols (des données personnelles ou industrielles…), mais également dans les cas d’infractions sur la protection de la confidentialité d’identité. Pour l’infraction pénale, c’est toujours l’avocat en droit internet qui est responsable de la défense de l’intérêt de ces clients pour le cas de la concurrence déloyale en ligne, le plagiat, la contrefaçon... Tous les litiges observés dans le domaine du droit simple peuvent être transposés sur le droit internet mais le traitement est différent à cause des caractéristiques spécifiques de la NTIC, surtout dans la recherche des données et des preuves qui est plus compliquée.
Illustration par des cas pratiques
Pour toute activité sur la toile, il est préférable d’éviter ne pas faire d’erreurs qui pourraient créer des préjudices. A cette fin, il serait judicieux de requérir la présence d’un avocat internet pour vous accompagner dès le début de vos activités. L’avocat en droit internet intervient ainsi dans les cas de création de sites web, ou dans l’étude des conditions d’hébergement jusqu’à la rédaction de mentions légales pour la mise en conformité RGPD. Une fois lancée, le droit de l’internet s’applique, et en cas de transgression ou de non-conformité, les sanctions prévues s’appliquent à l’endroit des contrevenants. Dans la plupart des cas, le droit de la propriété intellectuelle est souvent le plus concerné pour le contentieux numérique. Ainsi, un internaute peut faire appel à un avocat en droit internet s’il veut traduire en justice des personnes en cas d’informations publiées sur lui ou ses créations par des inconnus, sans son accord. Beaucoup de gens agissent sous couvert d’anonymats et l’intervention de l’avocat est indispensable dans l’identification de la personne source. En somme, un avocat en droit internet vous est utile pour trois raisons. Premièrement, il vous accompagne et conseille pour prévenir toutes litiges, et en second lieu, il vous aide dans vos démarches si vous avez besoin d’ester en justice. Enfin, et non des moindres, en tant qu’avocat, il se charge de votre défense si quelqu’un vous poursuit en justice pour infraction aux règles du droit internet. En dehors des droits des usagers, des litiges ou sanctions, ils sont aussi sollicités pour aider à la familiarisation avec ce droit complexe.
Le choix de l’avocat
Auparavant, il était difficile de faire appel à ces avocats car ils n’étaient pas très accessible et en petit nombre. Maintenant, avec l’avènement du numérique, ils sont facilement joignables et sont de plus en plus nombreux. Ainsi, sans quitter votre fauteuil, vous pouvez avoir accès à des contacts, adresses et profils de toutes sortes. Se pose alors un nouveau dilemme, le choix du roi sur ce qui serait le bon avocat. Pour bien choisir son avocat, comme il est question de justice, les premiers critères de décision seront ses parcours académiques et ses expériences professionnelles, notamment son taux de réussite. Côté cursus, il faut qu’il ait au moins un master 1 en droit et technique des affaires et côté expérience, son pourcentage de réussite serait décisif, à défaut, le nombre d’années d’expériences. Assurez-vous de disposer de toutes les informations, notamment des feedbacks, avant de prendre rendez-vous. En effet, les diplômes ne traduisent pas toujours les compétences et des profils à hauts potentiels sont peut-être encore en éclosion, donc, évitez de vous arrêter aux seuls préjugés mais décidez après un véritable entretien. A côté du numérique, la bonne vieille méthode du bouche à oreille est toujours d’actualité et rien ne vaut une discussion directe avec un client satisfait qui vous recommande untel avocat. N’oubliez pas de prendre en compte l’aspect de la tarification car dès fois, se faire payer par tranches horaires peut revenir énormément par rapport au contrat de résultat préétabli dès le début pour le traitement d’un cas. Votre choix arrêté, il faudrait s’assurer de sa disponibilité pour le traitement de votre cas, et privilégier en tout temps la communication en ne dissimulant rien à la personne qui va vous représenter.
